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Émeutes, pillages, grèves en Espagne : qui paie les dégâts ?

· La Rédaction de TDV
Commerce pillé, voiture brûlée, blessure : en Espagne, qui paie dépend de la qualification juridique des événements et des petites lignes de votre police. Le point avec Raquel Domínguez.
Émeutes, pillages, grèves en Espagne : qui paie les dégâts ?

Par la rédaction, avec Raquel Domínguez, médiatrice d'assurances à Palma de Majorque

Le 24 octobre, un appel diffusé sur les réseaux sociaux a réuni des centaines de jeunes dans le centre de Barcelone. Ce n'était pas une manifestation déclarée, et la journée s'est terminée par des commerces pillés, des barricades en feu et environ 130 arrestations. Deux semaines plus tard, le 11 novembre, la première grève générale en Espagne depuis 14 ans a rempli les rues de cortèges légaux sur le logement et les salaires. À Barcelone, la journée s'est terminée par des affrontements, des incendies et 52 arrestations. Les deux fois, les commerçants se sont réveillés avec la même question : qui paie ? C'est une question à laquelle tout chef d'entreprise en Espagne devrait pouvoir répondre.

Pour les résidents internationaux qui dirigent une entreprise en Espagne, la réponse est souvent surprenante. L'Espagne dispose d'un système unique pour les risques extraordinaires, et les règles dépendent moins de la gravité des dégâts que de la qualification juridique des événements.

Qui paie quoi ?

Tout dépend de la qualification juridique des faits : tumulto popular (émeute) ou manifestation et grève légales, comme l'explique le reste de cet article.

Émeute ou tumulto popularManifestation ou grève légale
CommerceLe Consorcio indemnise, avec une franchise de 7 % sur le dommage indemnisable.Seule ta propre police répond, si elle inclut la garantie « acciones tumultuarias o huelgas ».
VoitureLe Consorcio couvre même avec une simple assurance au tiers, sans franchise.Selon ton contrat : le tous risques inclut en général le vandalisme, le tiers étendu couvre vitres, incendie et vol mais pas la carrosserie, le tiers simple ne paie rien pour ton propre véhicule.
PersonnesLe Consorcio verse aux titulaires d'une assurance accident ou vie les prestations prévues par leur contrat, sans franchise.Seule ta propre assurance accident répond, et beaucoup excluent les blessures subies en participant activement. Les simples passants sont en général couverts.
Condition communeIl faut déjà être assuré, avec un contrat en vigueur et payé au moment des faits. Sans cela, aucune des deux voies n'indemnise.

Le filet de sécurité espagnol : le Consorcio

Le Consorcio de Compensación de Seguros est un organisme public qui indemnise les dommages causés par des événements extraordinaires : inondations, tremblements de terre, terrorisme, rébellion, sédition, émeute et tumulte populaire ("tumulto popular"). Il est financé par une petite surprime incluse dans les polices d'assurance habitation, automobile, vie et accidents en Espagne.

Trois choses à retenir pour tout assuré :

  • Il faut déjà être assuré. Le Consorcio n'indemnise que les personnes qui détiennent une police valide, et seulement pour le bien que cette police couvre. La police doit être en vigueur et à jour de paiement au moment de l'événement. Si elle ne l'est pas, le Consorcio ne paie rien.
  • Il indemnise selon votre police. Il applique les mêmes sommes assurées et les mêmes plafonds. Si vos biens sont sous-assurés, le Consorcio paie moins aussi.
  • C'est le Consorcio qui décide la qualification. Les dégâts, les incendies ou les arrestations ne suffisent pas en eux-mêmes : les événements doivent être qualifiés de tumulte populaire.

La zone grise que peu de gens connaissent

La réglementation espagnole exclut du Consorcio les dommages survenus pendant des manifestations déclarées et légales ou des grèves légales, sauf si les événements dégénèrent en tumulte populaire : une action collective visant à troubler l'ordre public et à causer des blessures ou des dégâts. Des violences après la fin d'un cortège peuvent être qualifiées ainsi ; chaque cas dépend de ses circonstances.

Quand le Consorcio n'intervient pas, seule votre propre assurance répond, et seulement si elle inclut une garantie spécifique généralement appelée "acciones tumultuarias o huelgas" (dommages dus aux émeutes et aux grèves). Estamos Seguros, l'initiative d'information de l'association espagnole des assureurs UNESPA et de la fédération des petites entreprises CEPYME, la décrit comme une garantie pour les dommages matériels causés intentionnellement par des tiers lors de rassemblements, manifestations et grèves légaux. Si votre police ne l'inclut pas, vous pouvez vous retrouver sans couverture. Ne présumez pas qu'une extension générale "vandalisme" suffit.

La franchise de 7 %

Quand le Consorcio indemnise des dommages aux biens d'une entreprise, il déduit 7 % du montant indemnisable. Les logements, les communautés de propriétaires résidentielles, les véhicules assurés et les assurances de personnes (vie, accidents) en sont exemptés. Sur un commerce avec 20 000 euros de dégâts, le propriétaire reçoit 18 600 euros.

Et les voitures ?

Si les événements sont qualifiés de tumulte populaire, le Consorcio couvre les dégâts à votre voiture même si vous n'avez qu'une assurance au tiers de base : depuis juillet 2016, ces polices incluent aussi la surprime. Il n'y a pas de franchise. Sans assurance valide, il n'y a pas d'indemnisation.

Si les dégâts surviennent pendant une manifestation légale, tout dépend de votre police automobile. Une assurance tous risques inclut généralement le vandalisme. Une formule "au tiers étendu" couvre généralement le bris de glace, l'incendie et le vol, mais pas les dégâts à la carrosserie. Une assurance au tiers de base ne paie rien pour votre propre véhicule.

Et les blessures ?

La même logique s'applique. Si les événements sont qualifiés de tumulte populaire, le Consorcio verse aux détenteurs d'une assurance accidents ou vie les prestations prévues par leur police (décès, invalidité ou incapacité temporaire, selon le contrat), sans franchise. Pendant une manifestation légale, seule votre propre assurance accidents répond, et beaucoup excluent les blessures subies en participant activement à des émeutes. Les simples passants sont généralement couverts.

Les garanties clés pour les chefs d'entreprise

  • Le vol à 100 % du contenu. Beaucoup de polices limitent le vol à un pourcentage ou à un montant fixe. Lors d'un pillage, la différence sort de votre poche.
  • Les dégâts liés au vol sur le local lui-même. Les rideaux de fer, les portes et les serrures forcées ont souvent un plafond spécifique bas, même quand le contenu est intégralement couvert.
  • Une garantie bâtiment à la valeur de reconstruction totale, pas seulement vos travaux d'aménagement. Si vous êtes locataire, vérifiez dans votre bail quelles réparations vous incombent.
  • Une garantie vandalisme qui inclut expressément les manifestations et les grèves légales.
  • La perte d'exploitation, déclenchée par le vandalisme et pas seulement par l'incendie ou l'eau. Vérifiez quels événements la déclenchent, si le vol est inclus, et combien de jours de carence s'appliquent.
  • Les plafonds vitrine et enseigne. Les enseignes relèvent en général du bris de glace, pas du vol. Les anciennes vitrines à simple vitrage sont désormais le plus souvent remplacées par du verre de sécurité, le code de la construction espagnol l'imposant dans les zones à risque d'impact, ce qui coûte plus cher.
  • Les néons et les terrasses. Les enseignes au néon sont souvent exclues de la garantie bris de glace, et le mobilier extérieur (tables, chaises, stores) est souvent exclu purement et simplement. Les professionnels de l'hôtellerie-restauration doivent vérifier ce point avec attention.
  • Une police à jour de paiement. Si une prime reste impayée, la couverture peut être suspendue, et le Consorcio ne paiera pas non plus.

Un conseil supplémentaire pour les résidents internationaux : votre police sera rédigée en espagnol. Demandez à votre assureur ou à votre courtier un résumé dans une langue que vous comprenez bien des exclusions et des plafonds, pas seulement la liste des garanties. Les lacunes se cachent dans les petites lignes.

Et à Valence ?

Valence n'a pas connu de pillages, mais la grève générale du 11 novembre a montré à quelle vitesse des commerces ordinaires peuvent se retrouver pris dans les événements. Dans l'ensemble de la Communauté valencienne, la journée s'est terminée par onze arrestations : six à Valence, deux à Alicante et trois à Castellón. Dans le district de Marítim, un homme a été arrêté pour avoir forcé les serrures de cinq commerces afin de les empêcher d'ouvrir.

C'est exactement la zone grise décrite plus haut. Les dégâts survenus pendant une grève légale ne relèvent normalement pas du Consorcio : le commerçant dépend donc de sa propre police, et seulement si elle inclut la garantie émeutes et grèves. Les serrures et les rideaux de fer forcés font aussi partie des postes dont les plafonds spécifiques sont les plus bas.

Avant le prochain appel à la grève ou à manifester, vérifiez trois choses : que votre police inclut les "acciones tumultuarias o huelgas", que les dégâts aux serrures, rideaux de fer et portes sont couverts à un montant réaliste, et que le mobilier de votre terrasse n'est pas exclu. Les propriétaires de locations touristiques doivent aussi s'assurer que leur police est conçue pour la location touristique : une assurance habitation classique peut refuser le sinistre.

Et si vous louez à des touristes ? Si une location touristique est endommagée lors d'événements qualifiés de tumulte populaire, le Consorcio paie, mais seulement si le bien est assuré. Pendant une manifestation légale, seule la police du propriétaire répond, et elle doit être conçue pour la location touristique. Les effets personnels des locataires ne sont généralement pas couverts par la police du propriétaire : cela relève de leur assurance voyage. En tant que propriétaire, il est utile de conseiller à vos hôtes de voyager assurés.

Avant et après

La loi espagnole impose à l'assuré de prendre des mesures raisonnables pour limiter les dégâts, et le coût raisonnable de ces mesures est couvert. Si une manifestation est annoncée à proximité : baissez le rideau de fer, activez l'alarme, retirez la marchandise de valeur de la vitrine et rentrez la terrasse.

En cas de dégâts :

  1. Premièrement, photographiez et filmez tout avant de toucher à quoi que ce soit.
  2. Deuxièmement, déposez plainte à la police, en listant tout ce qui a été volé.
  3. Troisièmement, prévenez votre assureur dans les sept jours, le délai légal par défaut, sauf si votre police vous en accorde davantage.
  4. Quatrièmement, prévenez aussi le Consorcio sur consorseguros.es ou au 900 222 665. Prévenir les deux en même temps évite de perdre du temps pendant qu'ils décident qui paie.
  5. Cinquièmement, conservez les factures, les inventaires de stock et les tickets de vente pour l'expert chargé du dossier.

L'essentiel à retenir

En Espagne, savoir qui paie après une émeute dépend de la qualification juridique des événements et des petites lignes de votre police. Le Consorcio couvre beaucoup de choses, mais pas tout. Dix minutes passées aujourd'hui à relire votre police pourraient sauver votre entreprise demain.

Sources

  • Consorcio de Compensación de Seguros, FAQ sur les risques extraordinaires : consorseguros.es
  • Estamos Seguros, garantie émeutes et grèves : estamos-seguros.es
  • Décret royal législatif 7/2004, statut juridique du Consorcio : boe.es
  • Loi 50/1980 sur le contrat d'assurance : boe.es

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Consorcio de Compensación de Seguros et quand paie-t-il ?

C'est un organisme public espagnol qui indemnise les dommages causés par des événements extraordinaires, notamment les inondations, les tremblements de terre, le terrorisme, la rébellion, la sédition, l'émeute et le tumulte populaire ("tumulto popular"). Il est financé par une petite surprime incluse dans les polices d'assurance habitation, automobile, vie et accidents. Il n'indemnise que les assurés qui détiennent déjà une police valide et à jour de paiement, et c'est lui qui décide si les événements sont qualifiés de tumulte populaire.

Quelle différence entre une grève ou une manifestation légale et une émeute, du point de vue de l'assurance ?

La réglementation espagnole exclut du Consorcio les dommages survenus pendant des manifestations déclarées et légales et des grèves légales, sauf si les événements dégénèrent en tumulte populaire : une action collective visant à troubler l'ordre public et à causer des blessures ou des dégâts. Quand cette dégénérescence n'a pas lieu, seule votre propre assurance répond, et seulement si elle inclut une garantie spécifique généralement appelée "acciones tumultuarias o huelgas" (dommages dus aux émeutes et aux grèves).

Que s'est-il passé à Valence lors de la grève générale du 11 novembre ?

Valence n'a pas connu de pillages, mais dans l'ensemble de la Communauté valencienne la journée s'est terminée par onze arrestations : six à Valence, deux à Alicante et trois à Castellón. Dans le district de Marítim, un homme a été arrêté pour avoir forcé les serrures de cinq commerces afin de les empêcher d'ouvrir. Les dégâts survenus pendant une grève légale ne relèvent normalement pas du Consorcio : le commerçant dépend de sa propre police, et seulement si elle inclut la garantie émeutes et grèves.

Que faire, étape par étape, si mon entreprise subit des dégâts ?

Premièrement, photographiez et filmez tout avant de toucher à quoi que ce soit. Deuxièmement, déposez plainte à la police, en listant tout ce qui a été volé. Troisièmement, prévenez votre assureur dans les sept jours, le délai légal par défaut, sauf si votre police vous en accorde davantage. Quatrièmement, prévenez aussi le Consorcio sur consorseguros.es ou au 900 222 665. Cinquièmement, conservez les factures, les inventaires de stock et les tickets de vente pour l'expert chargé du dossier.

Le Consorcio couvre-t-il aussi les dommages corporels, ou seulement les dégâts matériels ?

La même logique s'applique aux personnes. Si les événements sont qualifiés de tumulte populaire, le Consorcio verse aux détenteurs d'une assurance accidents ou vie les prestations prévues par leur police, sans franchise. Pendant une manifestation légale, seule votre propre assurance accidents répond, et beaucoup de polices excluent les blessures subies en participant activement à des émeutes ; les simples passants sont généralement couverts.

Que vérifier dans sa police avant le prochain appel à la grève ou à manifester à Valence ?

Trois choses : que votre police inclut les "acciones tumultuarias o huelgas", que les dégâts aux serrures, rideaux de fer et portes sont couverts à un montant réaliste, et que le mobilier de votre terrasse n'est pas exclu. Si vous louez à des touristes, votre police doit être conçue pour la location touristique : une assurance habitation classique peut refuser le sinistre.

À lire aussi : notre guide des assurances en Espagne ; notre article sur l'assurance santé des expatriés.

Notre experte

Raquel Domínguez, médiatrice d'assurances santé pour expatriés à Palma de Majorque

Raquel Domínguez est médiatrice d'assurances à Palma de Majorque. Elle accompagne les résidents internationaux, les professionnels mobiles et les entreprises sur leurs assurances santé et de personnes. Elle compte plus de dix ans d'expérience dans le secteur et a vécu quinze ans à l'étranger.

Agente exclusive, Aegis & Aqua S.L., registre DGSFP n° C0139B10916120.

Instagram : @raqueldominguezseguros

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